Autorisation & Vol de Photos

1. Il n’y avait pas de mention de “copyright” sur la photo

Le droit d’auteur existe par défaut; aussitôt qu’un photographe amateur ou professionnel appuie sur le déclencheur de sa caméra, toute la puissance de la Loi sur le droit d’auteur est alors associé à cette photo. Un photographe n’a donc pas à mettre une mention de copyright sur la photo ou sur son site web pour qu’elle soit protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

2. C’est sur Internet alors c’est gratuit

?Une photo ne tombe pas magiquement dans le domaine public une fois mise sur Internet. Le photographe conserve son droit d’auteur et elle est protégé par cette loi jusqu’à 50 ans après la mort du photographe, ce n’est qu’ensuite qu’elle tombe dans le domaine public.

3. C’est sur Google Image alors c’est gratuit?

?Google Image n’est pas une banque d’image gratuite. Google ne possède pas les droits sur les photos présentées comme résultat de recherche. Il s’agit d’un moteur de recherche permettant de trouver des images dont le droit d’auteur appartient à d’autres.

4. C’est sur Facebook alors c’est maintenant dans le domaine public

?Contrairement à la croyance populaire, un photographe mettant une photo sur Facebook ne perd pas son droit d’auteur. La photo ne peut être partagée sur Facebook que par la fonction “partager/share” et seulement si le photographe le permet via les paramètres de sécurité et de vie privée.

5. Mais je ne fais pas d’argent avec cette photo! C’est juste pour [mon blog / mon site web personnel / mon Facebook]

?Faire de l’argent ou non ne change rien. La loi sur le droit d’auteur prévoit des dommages et intérêts par photo utilisée sans autorisation dans un cadre non-commercial et/ou dans un cadre commercial.

6. Il y avait [le logo / le nom / l’adresse courriel] du photographe sur la photo. Il a mis ces informations pour se faire de la publicité lorsqu’on utilise sa photo, non?

?Non, Non, Non…

7. Cette photo n’est pas assez [belle / originale] pour être protégé par droit d’auteur

?Photographiez une feuille blanche déposée sur une table blanche pendant une tempête de neige avec la caméra de votre iPhone. Votre photo sera autant protégée par la Loi sur le droit d’auteur que la dernière photo d’une célébrité.

8. Mais j’apparais sur la photo! Alors j’ai le droit de l’utiliser!

?Cela semblerait logique, mais non. Au sens légal, le photographe a le droit d’auteur sur cette photo car il s’agit de son interprétation artistique de votre personne. En tant que sujet, vous n’avez aucun droit sur la photo. Dans certains cas, vous pourriez utiliser le droit à l’image pour vous opposer à sa publication mais c’est cela ne vous donnera aucun droit sur les photos.

9. J’ai mis le nom du photographe sous la photo sur ma page web. Je lui fais de la publicité!?

?Le droit d’auteur comporte la notion de “monopole d’exploitation économique”. Seul le titulaire du droit d’auteur peut décider de l’utilisation d’une photo. Lui faire de la publicité pour compenser l’utilisation non-autorisée de sa photo n’est pas une excuse valable ou légale. D’autant plus qu’indiquer le nom du photographe est une obligation par la loi, même lorsqu’une licence a été achetée en bonne et dû forme.

10. Des millions de personnes le font!?

Cet argument est invalide. À moins bien sûr que vous ne soyez capable de trouver l’article de loi mentionnant combien de personne commentant un acte illégal est nécessaire pour que cet acte devienne légal.